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20 février 2018

Rapport N° 676

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

écrit par Aude Amadou rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s'est réunie au Sénat le mardi 20 février 2018. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - M. Bruno Studer, député, vice-président.

La commission a désigné : - Mme Muriel Jourda, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - Mme Aude Amadou, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Philippe Bas, sénateur, président.

- J'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je remercie nos rapporteurs, qui ont travaillé en bonne...

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