27 février 2018

Proposition de loi N° 688

visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2000 et en 2004, deux décrets (2000-657 et 2004-751) ont institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale.

Ces deux décrets ont été pris pour répondre à des situations jugées exceptionnelles et particulièrement dramatiques.

Cette reconnaissance, bien que juste et indispensable, est vécue comme injuste et partielle par les familles d'autres victimes, notamment celles des « Morts pour la France. » et celles des « Malgré Nous » d'Alsace-Moselle, enrôlés de force dans la Wehrmacht, l'armée allemande.

Aujourd'hui, environ 36 000 pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir sont arrivés à l'âge de la dépendance.

Tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière, qu'ils jugent restrictif et subjectif, comme si les conséquences d'une mort violente n'étaient...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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