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28 février 2018

Rapport d'information N° 718

de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019

Extrait

Le 12 septembre 2017, la commission de la Défense nationale et des forces armées a décidé la création d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, afin de disposer d'un bilan complet avant de commencer l'examen d'une nouvelle loi de programmation pour les années 2019 à 2025. Cette mission a été confiée à dix parlementaires représentant l'ensemble des groupes politiques qui composent notre Assemblée.

En ont été désignés co-rapporteurs M. François André, pour la majorité, et M. Joaquim Pueyo, pour l'opposition.

Les rapporteurs n'ont pas souhaité se limiter à une approche purement juridique ou financière de l'exécution de la loi de programmation.

Ils se sont attachés à mesurer les conséquences des dépenses effectivement consenties sur les commandes et les livraisons d'équipements mais aussi sur les ressources humaines et le moral des personnels du ministère des Armées, ainsi que sur l'efficacité opérationnel...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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