⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

7 mars 2018

Rapport d'information N° 728

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018

écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, vise à retracer les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la partie de session qui s'est déroulée du 22 au 26 janvier 2018 à Strasbourg.

Au cours de cette première partie de session de l'année, l'Assemblée parlementaire a souhaité réagir face aux différents conflits qui mettent en cause certains de ses États membres pour rappeler la primauté du droit.

Ainsi, elle a tenu un débat d'urgence sur le processus de paix israélo-palestinien et le rôle du Conseil de l'Europe, un débat d'actualité sur l'intervention militaire turque en Syrie et un débat sur les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine.

Les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, ainsi que le Premier ministre et la Princesse héritière de Danemark, ont figuré parmi les personnalité...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion