15 mars 2018

Proposition de loi N° 751

tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

Extrait

Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui, alors que les préoccupations écologiques sont au coeur des politiques publiques, il convient de s'arrêter sur la situation des moulins hydroélectriques en France, à l'instar de ce qu'avait proposé le Sénateur Patrick Chaize en décembre 2017, avec le dépôt d'une proposition de loi au Sénat.

Il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Ceux-ci ne subsistent que grâce au savoir-faire et à l'engagement de leurs propriétaires qui doivent, en plus d'assurer leur maintien en état de fonctionnement, préserver l'état de la rivière.

Les moulins sont des outils économiques, écologiques et touristiques dont le rôle en matière d'énergies renouvelables est non négligeable.

En effet, les moulins produisent une énergie propre pour un coût de production très bas.

À cet égard, équiper en hydroélectricité...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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