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13 mars 2018

Proposition de loi N° 752

visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises

écrite par Ludovic Pajot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le secteur de transport routier de marchandises est stratégique et vital pour notre économie.

Comme pour tout domaine stratégique, une protection réelle et efficace doit être mise en oeuvre.

Or le transport routier Français est actuellement victime d'une concurrence parfaitement déloyale qui génère des difficultés notables quant à sa compétitivité. Avec l'exclusion décidée en octobre dernier du transport routier de la directive révisée sur le travail détaché, les routiers français ont été sacrifiés sur l'autel du libre-échange, marque de fabrique de l'Union Européenne.

Face à l'explosion du nombre de travailleurs détachés en France avec une progression de près de 24 %, les transporteurs routiers français ont plus que jamais besoin de protections.

La présente proposition de loi vise donc à permettre un renforcement conséquent des dispositifs de contrôle permettant de lutter contre le dumping social.

Le contrôle du travail détaché...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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