12 mars 2018

Rapport d'information N° 757

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 13 décembre dernier, la 11ème conférence ministérielle de l'OMC s'est achevée sur un constat d'échec.

Certes, personne parmi les 164 membres de l'organisation n'espérait qu'il serait mis un terme, seize ans après son lancement, au cycle de Doha.

Pourtant, le fait qu'ils aient collectivement échoué à s'entendre sur l'interdiction des subventions à la pêche illégale - l'objectif somme toute très modeste de la conférence - a montré si besoin en était que les négociations commerciales multilatérales sont totalement bloquées.

Le commerce international représente aujourd'hui des montants considérables.

Selon les derniers chiffres disponibles de l'OMC pour l'année 2016, les seules exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars.

Les exportations de services, quant à elles, sont plus difficiles à mesurer - car ne faisant pas l'objet d'un passage en douane - mais sont estimées à 4 800 milliards de dollars.

Ce comm...

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