20 mars 2018

Avis N° 762

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).

Extrait

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019-2025 intervient après une décennie de programmation dont on peut souligner trois grandes caractéristiques : - un engagement opérationnel intense sur les théâtres d'opération extérieurs puis, à partir de 2015, sur le territoire national, et une intensification des menaces ; - un contexte économique et budgétaire de crise sans précédent ayant entraîné un accroissement considérable du déficit public ; - des difficultés récurrentes dans l'exécution non seulement des crédits inscrits en programmation, mais aussi des crédits inscrits en lois de finances annuelles.

En outre, les armées étaient engagées dans un mouvement de réduction des effectifs civils et militaires qui s'est traduit par de profondes restructurations, qu'il s'agisse des regroupements d'unités ou des suppressions ou fusions de bases de défense.

Dans ce paysage traversé par des tensions multiples, le présent projet de loi don...

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