19 mars 2018

Projet de loi N° 764

pour un nouveau pacte ferroviaire

M. le Premier ministre, Mme la Ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Extrait

Mesdames, Messieurs, En lançant les Assises de la mobilité en septembre 2017, le Gouvernement a initié une refondation de la politique des transports, avec l'objectif d'améliorer la mobilité de tous les Français, dans tous les territoires.

Les mobilités de demain devront ainsi être plus propres, plus intermodales, plus connectées, plus solidaires, plus sûres et plus soutenables.

Les Assises ont permis notamment de réunir les contributions de nombreux acteurs en vue d'alimenter le futur projet de loi d'orientation des mobilités.

En complément de cette approche, le Gouvernement a souhaité mettre en place une démarche spécifique pour éclairer l'avenir du transport ferroviaire.

À l'issue d'une mission de quatre mois confiée par le Premier ministre, M. Jean-Cyril Spinetta a dressé un diagnostic complet et montré la nécessité d'une réforme spécifique du service public ferroviaire, pour réinventer un modèle performant dans le cadre d'un marché ouvert à la concurre...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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