30 mars 2018

Proposition de résolution N° 770

en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

Extrait

Mesdames, Messieurs, le sens de la proposition de résolution suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Considérant que depuis la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l'usage de stupéfiants est interdit en France et que cette interdiction est posée par l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, ce qui démontre qu'il s'agit d'une problématique de santé publique ; Considérant qu'il a été démontré que le cannabis est un perturbateur endocrinien tout comme les phtalates, le Bisphénol A et les parabènes dont la présence dans les produits du quotidien suscite l'inquiétude des consommateurs ; Considérant qu'il est régulièrement question de contraventionnaliser l'usage des stupéfiants, au premier desquels le cannabis (voir le rapport d'information n° 595 relatif à l'application d'une...

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