Proposition de résolution N° 770
en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
écrite par Pierre Cordier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Michel Herbillon, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, le sens de la proposition de résolution suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Considérant que depuis la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l'usage de stupéfiants est interdit en France et que cette interdiction est posée par l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, ce qui démontre qu'il s'agit d'une problématique de santé publique ; Considérant qu'il a été démontré que le cannabis est un perturbateur endocrinien tout comme les phtalates, le Bisphénol A et les parabènes dont la présence dans les produits du quotidien suscite l'inquiétude des consommateurs ; Considérant qu'il est régulièrement question de contraventionnaliser l'usage des stupéfiants, au premier desquels le cannabis (voir le rapport d'information n° 595 relatif à l'application d'une procÃ...
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