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26 mars 2018

Projet de loi N° 778

renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

M. le Premier ministre, Mme la Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Extrait

Mesdames, Messieurs, La persistance des violences sexistes et sexuelles, dont les femmes et les enfants continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes, est intolérable dans un État de droit respectueux du principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, et soucieux d'assurer à chacun le respect de sa dignité et la protection de son intégrité physique et psychique.

L'amélioration de la lutte contre ces violences impose ainsi un renforcement de notre arsenal législatif sur quatre points, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de son discours du 25 novembre 2017 tenu à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Il convient, en premier lieu, d'allonger le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, afin de laisser davantage de temps aux victimes pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, not...

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