5 avril 2018

Proposition de loi N° 807

constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le territoire national et nos espaces maritimes sont des éléments indissociables de la souveraineté de l'État et de la puissance et du rayonnement de la France.

Il importe donc que la Constitution leur confère une protection particulière, notamment contre les visées séparatistes ou les revendications étrangères, auxquels des gouvernants peuvent parfois céder, jusqu'à les reprendre à leur compte : tel est ainsi le cas à propos des îles dites « éparses » de l'Océan Indien, dont la cession aux États voisins - qui y trouvent un moyen facile d'exister sur la scène internationale en se posant comme victimes de la colonisation par le maintien prétendument « colonial » de la présence française sur des territoires qui ne leur ont pourtant jamais appartenu - fut un temps envisagée, dans les années 80, et pour lesquelles des projets de « cogestion » négateurs de notre souveraineté ont même été signés (dans le cas de l'île de Tromelin)....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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