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29 mars 2018

Rapport d'information N° 822

de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

écrit par Annie Chapelier rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nadia Hai rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Devant les forces mobilisées, le Président de la République indiquait le 16 janvier 2018 vouloir, dans le « respect de l'asile que nous devons à chacun », garantir un « accueil inconditionnel dans l'hébergement des femmes et des hommes, en les protégeant ». Il a rappelé que cette politique est « le fruit de valeurs qui sont les nôtres » et empreinte « d'humanisme ». À ce titre, il s'est engagé à ce que l'État mette « en place un accompagnement personnalisé renforcé concernant les réfugiés les plus vulnérables, [visant notamment les...] femmes réfugiées » (1) . Présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018, le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif s'inscrit dans cette démarche, poursuivant trois objectifs majeurs : renforcer la protection des personnes en état de vulnérabilité, faire converger les procédures françaises avec le droit et les pratiques européennes et adapter le droit français en matière d...

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