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9 avril 2018

Avis N° 842

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).

écrit par Damien Adam rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le chemin de fer français appartient au patrimoine national et au patrimoine individuel de chaque citoyen.

Certains l'empruntent quotidiennement, d'autres occasionnellement, mais tous ont une histoire avec lui, et éprouvent pour lui, sans doute, une forme d'attachement.

Pourtant, le système ferroviaire français est, depuis plusieurs années, incontestablement en crise : retards, annulations, trains vétustes... Les critiques sont nombreuses et semblent requérir une réforme de grande ampleur du système dans son ensemble.

C'est ce que propose le présent projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Cette réforme doit être appréhendée dans le cadre plus large d'une réforme générale de la mobilité, qui fera l'objet d'un projet de loi ultérieur.

Elle n'a pas pour objet d'opposer les modes de transport les uns aux autres, ni d'envisager la question uniquement sous l'angle des infrastructures, mais bien de fonder la réflexion sur les besoins des usagers et les manières...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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