Rapport d'information N° 852
de la Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
écrit par Didier Martin rapporteur pour la mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques
Gérard Menuel rapporteur pour la mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques
Extrait
13 I - RENFORCER LES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES EFFETS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES 17 A. DES IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX 17 1. L'impact sanitaire des produits phytopharmaceutiques 17 a.
Un facteur de risque certain 17 b.
Une évaluation délicate 19 c.
Un besoin impérieux de données documentées 23 2. Une contamination environnementale générale encore peu prise en compte 26 a.
Une pollution à spectre large 27 b.
Des dégâts déjà visibles sur la biodiversité et les écosystèmes 31 c.
Des impacts des produits phytopharmaceutiques mal évalués au niveau européen 39 B. DES MESURES DE PROTECTION À RENFORCER 41 1. La protection des populations 42 a.
La population agricole 42 b.
Les autres populations 46 2. Le renforcement de la recherche environnementale 50 a.
Le renforcement de la recherche 50 b.
Une surveillance écotoxicologique à systématiser 50 C. UNE LEGISLATION COMPLEXE ET INSUFFISAMMENT PROTECTRICE 54 1. Une légis...
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