9 mai 2018

Rapport N° 902

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Extrait

Dans son discours de clôture des États généraux de l'alimentation (EGA) prononcé le 21 décembre 2017, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, a affirmé que les discussions menées s'étaient attachées à répondre à trois défis : « faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail.

(...) rétablir la confiance.

(...) répondre aux nouvelles attentes des consommateurs ». Présenté en conseil des ministres le 31 janvier 2018, le projet de loi relatif à l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et à une alimentation saine et durable constitue la traduction législative de ces trois défis.

L'agriculture française est globalement, toutes filières confondues, en crise structurelle depuis des années.

Face à une production atomisée, l'industrie agroalimentaire et la grande distribution ne cessent de se concentrer.

Le rapprochement annoncé du Groupe Casino et de Auchan Retail pour créer une su...

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