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9 mai 2018
Dossier relatif

Texte de la commission annexé au Rapport N° 908

sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).

Commission des affaires sociales

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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