17 mai 2018

Rapport N° 909

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).

Extrait

La commission est aujourd'hui saisie de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, déposée le 4 avril 2018 et inscrite par le groupe Modem à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 17 mai prochain.

Ce texte a pour objectif, d'une part d'encourager la prise de responsabilité associative en tenant compte de la réalité du monde associatif et des fortes contraintes - notamment financières - qui pèsent sur les dirigeants associatifs bénévoles (article 1er), et d'autre part d'inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif (article 2). I. LA NÉCESSITÉ D'ENCOURAGER L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF Les associations sont au coeur des enjeux de notre pays : elles sont présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social.

Dans toute leur diversité, les associations mobilisent des millions de citoyens.

A. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES MALGRÉ UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE BÉNÉVOLES Si l'adhérent d'une associati...

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