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18 mai 2018

Proposition de loi N° 922

visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux

Extrait

Mesdames, Messieurs, À l'approche des élections municipales fixées au mois de mars 2020, il apparaît nécessaire de faire évoluer certaines pratiques afin de rapprocher nos concitoyens du fonctionnement de la démocratie, tout en permettant davantage de flexibilité dans l'organisation des débats locaux.

Dans cet esprit, cette proposition de loi vise à permettre la délocalisation exceptionnelle du conseil municipal en dehors de la mairie.

La demande grandissante de proximité de nos concitoyens conduit nos élus à envisager la tenue de réunions du conseil dans les quartiers.

En outre, la situation de certaines salles du conseil, ou la survenue d'événements majeurs dans une commune, peuvent justifier la nécessité de disposer de manière ponctuelle de locaux plus spacieux.

Cette délocalisation est aujourd'hui rendue impossible par l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, même si de nombreuses municipalités ignorent cette disposition, ayant...

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(version pdf)

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