Proposition de loi N° 928
visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Bernard Reynès, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux sociaux mais également à travers des chansons et des écrits.
Ces comportements ne peuvent être ignorés car ils témoignent non seulement d'une défiance à l'égard des valeurs et des symboles de la France mais ils traduisent également une absence d'assimilation à la communauté nationale.
Dans certains cas, ces propos peuvent même révéler une volonté de nuire à notre pays et constituer le préalable à une action violente sur le territoire.
Or notre droit est aujourd'hui silencieux sur ce point.
Cette situation n'est pas acceptable et la présente proposition de loi entend y remédier.
Les étrangers - qui ont librement choisi de s'installer en France - doivent respecter notre pays ainsi que les valeurs qui fondent notre pacte républicain.
Aussi, l'article 1er propose de créer un délit d'incitation à la haine de la France.
À l'instar de ce qui existe pour...
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