17 mai 2018

Proposition de loi N° 928

visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux sociaux mais également à travers des chansons et des écrits.

Ces comportements ne peuvent être ignorés car ils témoignent non seulement d'une défiance à l'égard des valeurs et des symboles de la France mais ils traduisent également une absence d'assimilation à la communauté nationale.

Dans certains cas, ces propos peuvent même révéler une volonté de nuire à notre pays et constituer le préalable à une action violente sur le territoire.

Or notre droit est aujourd'hui silencieux sur ce point.

Cette situation n'est pas acceptable et la présente proposition de loi entend y remédier.

Les étrangers - qui ont librement choisi de s'installer en France - doivent respecter notre pays ainsi que les valeurs qui fondent notre pacte républicain.

Aussi, l'article 1er propose de créer un délit d'incitation à la haine de la France.

À l'instar de ce qui existe pour...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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