25 mai 2018

Proposition de loi N° 931

permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle.

Depuis près de vingt ans, malgré une prise de conscience nationale des enjeux de notre sécurité nationale, un attrait croissant pour nos forces armées et une volonté affirmée par les livres blancs et lois de programmations successifs d'accorder une place importante aux réserves, les objectifs n'ont jamais été atteints.

Parmi les causes régulièrement mises en avant par les réservistes figurent les difficultés à disposer du temps minimum nécessaire au maintien en condition.

Ainsi de nombreux salariés ne signalent pas à leur entreprise qu'ils partent en période de réserve, voire même qu'ils sont réservistes, et effectuent leur mission sans prévenir sur leurs congés payés.

Le dispositif proposé permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congés à l'un de ses collègues e...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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