10 mai 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 939
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
- Proposition de loi N° 840
- Rapport N° 939 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 1051
- Rapport N° 1138 de la Commission mixte paritaire
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