31 mai 2018

Avis N° 975

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Extrait

d'un nouveau dispositif de préparation à l'apprentissage ; - de l'article 9, qui simplifie, au bénéfice des apprentis comme des employeurs, les conditions de rupture des contrats d'apprentissage ; - de l'article 10, qui approfondit le transfert aux régions de la compétence en matière d'orientation ; - de l'article 11, qui rénove le régime juridique des centres de formation d'apprentis ; - de l'article 14, qui opère une refonte du dispositif de certification professionnelle ; - de l'article 15, qui améliore l'organisation institutionnelle de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; - et de l'article 16, qui simplifie la gouvernance de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

C'est pourquoi la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation s'est saisie pour avis de ces dispositions, qui l'intéressent au premier chef au titre de sa compétence en matière d'éducation.

La rapporteure souhaite remercier chaleureusement : - tous les députés, qui...

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