6 juin 2018

Rapport N° 989

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).

Extrait

La Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est aujourd'hui saisie de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, déposée le 14 mai 2018 et inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 7 juin prochain.

Venant mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne, la présente proposition de loi pose le principe de l'interdiction du téléphone dans les écoles et collèges, tout en permettant des exceptions, notamment à des fins pédagogiques, expressément définies par le règlement intérieur de l'établissement.

I. LES ENJEUX DE L'UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE À L'ÉCOLE A. LA GÉNÉRALISATION DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS ● En 2017, la part des jeunes de 12 à 17 ans équipés d'un smartphone s'est établie à 86 %, après avoir quadruplé en six ans, selon les données figurant dans le Baro...

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