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29 mai 2018

Texte de la commission annexé au Rapport N° 989

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

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