5 juin 2018

Rapport N° 995

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en Marche et Mouvement Démocrate et apparentés.

Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant, celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route et qui engendrent des nuisances, notamment sonores, pour les riverains.

Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, également d'origine parlementaire, qui avait été adoptée par les deux assemblées à l'unanimité. Cette loi a constitué un indéniable progrès en renforçant substantiellement notre cadre juridique s'agissant des mini-motos.

Ces dernières, destinées à l'origine à l'apprentissage du cross par des enfants, ont vu leur utilisation dévoyée par l'apparition d'une...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion