Les amendements de Dominique Da Silva pour ce dossier
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Il faut accorder la liberté dont vient de parler Mme Dalloz aux indépendants – je pense en particulier aux micro-entrepreneurs, qui créent souvent une activité limitée en vue de percevoir un complément de salaire. S'ils bénéficiaient d'un suivi par la médecine du travail, il leur faudrait pouvoir s'en défaire aisément.
Cet amendement pertinent vise à éviter que les salariés multi-employeurs aient à recourir plusieurs fois aux services de santé au travail.
Son objet est d'introduire dans le texte le cas particulier du BTP, dont la branche s'est dotée d'un organisme de prévention depuis 1947.
