Les amendements de Dominique Da Silva pour ce dossier

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La méthode de calcul du taux d'effort pour l'attribution des logements sociaux écarte un public de salariés modestes avec peu ou sans droit à l'aide personnalisée au logement. Ils sont éligibles au logement social, mais leur taux d'effort est dépassé, souvent en raison de nécessités liées au travail – garde d'enfants, crédit et assurance auto, ...

Selon un récent rapport de la Cour des comptes, les bailleurs sociaux eux-mêmes reconnaissaient que les salariés très modestes avaient du mal à accéder au logement social. Vous voulez favoriser la mixité sociale. Certes, les plafonds de ressources sont à cet égard suffisamment élevés, mais les couples qui travaillent et ne reçoivent pas d'APL ...

Le groupe 3 F, qui fait partie du groupe Action Logement, pratique déjà ce mode de calcul, ce qui donne de bons résultats. Nous pourrions l'étendre. Je maintiens mon amendement.