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Les amendements de Dominique David pour ce dossier

17 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l'État » porte à 99 % sur les dépenses relatives à la charge de la dette de l'État. En 2019, la charge de la dette devrait s'élever à 42,1 milliards d'euros, soit une hausse de 400 millions d'euro...

Je me réjouis bien entendu de cet amendement qui consacre une ligne budgétaire à une nouvelle politique publique visant à l'inclusion numérique. L'illectronisme, c'est-à-dire l'incapacité d'utiliser internet et les outils associés, touche 13 millions de Français, soit 20 % de la population. C'est un problème majeur : si nous atteignons notre o...

Je comprends très bien le sens de ces deux amendements, qui visent à encourager le commerce extérieur et l'exportation des entreprises françaises. Ces objectifs s'inscrivent effectivement dans la stratégie du Gouvernement en la matière. Toutefois, ces amendements sont financés sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État », qu...

L'exposé sommaire souligne le déficit technique récurrent de l'assurance prospection. Or, en 2019, pour la première fois, le solde de l'assurance prospection serait excédentaire de 2 millions d'euros, compte tenu de l'augmentation de la subvention du budget général.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Madame la députée, vous souhaitez transférer 10 millions d'euros du programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État » vers le programme « Appels en garantie de l'État ». Ma réponse sera la même que pour le précédent amendement : il s'agit de crédits évaluatifs, qui doivent être payés. Nous devons en effet payer les intérêts de la dette a...

Monsieur Coquerel a le mérite de la constance, car il a déjà déposé l'année dernière cet amendement demandant un rapport faisant l'audit de la dette publique. Or les données relatives à la dette sont largement publiques. La question fait d'ailleurs l'objet de nombreux rapports, dont le nôtre, que je vous invite à lire. Vous demandez un rapport...

Madame la ministre, bien que le temps soit à l'action voire à l'urgence en matière de développement et de transports durables, nous voyons, ces dernières semaines, combien la question de la mobilité est sensible pour nos concitoyens. En matière de mobilité urbaine, dans les villes européennes, la voiture perd petit à petit du terrain. C'est le ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma part – je crois ne pas être la seule – , je préfère annoncer de bonnes nouvelles plutôt que des mauvaises.

Or ce projet de loi de finances comporte, qu'on le veuille ou non, de très bonnes nouvelles. Il annonce que les impôts vont baisser pour tous les Français.

En effet, 6 milliards d'euros seront rendus aux ménages, l'année prochaine, grâce à la suppression de la deuxième tranche de la taxe d'habitation, la réduction des cotisations chômage et maladie,...

... l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires à compter de septembre 2019 et la mesure de correction touchant la CSG pour 300 000 retraités.

Cette baisse de 6 milliards d'euros est la plus marquée depuis 2008. Le projet de loi de finances annonce ensuite que le travail va être valorisé et l'attractivité de nos entreprises accrue. Ainsi, 2,5 milliards d'euros seront investis dans les compétences pour traiter en profondeur les causes du chômage. La prime d'activité sera augmentée de ...

Mes chers collègues, ce ne sont pas des opinions, ce sont des faits. J'ai entendu tout à l'heure nos collègues de l'opposition nous expliquer que c'était trop ou pas assez, que nous aurions pu faire différemment. Cela relève du débat démocratique, et je m'en félicite. Mais j'ai aussi entendu chez certains orateurs, parfois avec des trémolos dan...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que, quels que soient vos objectifs politiques, ce ne sont pas des positions responsables.

Car la peur a un coût économique. Elle compromet la relance que nous voulons opérer. Ce n'est pas lorsque l'on a peur que l'on achète pour soutenir la consommation, que l'on décide de se former pour trouver un emploi ou en changer, que l'on sort de son quartier pour trouver du travail, que l'on crée son entreprise, que l'on investit dans nos PME.

Voyez-vous, je ne pense pas me tromper en disant que les Français préfèrent entendre de bonnes nouvelles plutôt que des mauvaises. Nous estimons qu'il est de notre responsabilité collective de replacer notre pays dans une spirale positive. Nous serons tous jugés sur les résultats.