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Les amendements de Dominique David pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à simplifier la distribution de moyens de paiement innovants, comme le pass numérique. Les collectivités pourraient ainsi le distribuer avec un simple mandat. Je rappelle que 1 million de pass numériques ont été distribués dans les territoires pour accompagner 200 000 personnes en difficulté avec le numérique. En pra...

Une collectivité qui achète des pass et qui souhaite les distribuer à ses habitants par l'intermédiaire d'agents d'accueil ou de bibliothèque, par exemple, doit nécessairement créer une régie spécifique pour chacun des agents amené à distribuer le pass – c'est quelque peu ubuesque. Parfois, pour pouvoir distribuer le pass, il a même fallu un ar...