Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er et cadre de partenariat global)

Nous proposons d'ajouter un alinéa introduisant dans le texte le concept d'« une seule santé » – One Health – , élaboré en 2005, lorsque des épidémiologistes ont compris l'intérêt d'associer agronomie, santé publique et santé vétérinaire pour prévenir les épidémies futures : 80 % de nos maladies sont des zoonoses, et le covid-19 nous rappelle c...

J'observe les accommodements raisonnables entre le groupe GDR, la majorité et le Parlement. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'aimerais alerter sur le risque que l'adoption de cet amendement, qui est probable, ne fasse tomber les suivants. Qu'en est-il, madame la présidente ?

Dans la mesure où ils portent sur le même objet, je voulais m'assurer qu'ils ne tomberaient pas. C'est une forme d'exigence morale que je tenais à exprimer !

Avec cet amendement, qui porte sur le même objet, on entre dans le dur. Coordination SUD propose de fixer à 70 % la part des fonds qui transitent par les organisations non gouvernementales disposant d'un droit d'initiative au sens des textes qui régissent l'économie sociale et solidaire. L'objectif est de prévoir qu'une part de l'aide passe par...

En 1963, par le traité de l'Élysée, le général de Gaulle et Konrad Adenauer ont fondé l'Office franco-allemand de la jeunesse qui, dans son esprit, correspond un peu à ce que défend aujourd'hui Hervé Berville avec le volontariat réciproque. Avec cet amendement, j'insiste pour qu'on le fasse sur les terres de réconciliation contemporaines, à sa...

Je dois dire, monsieur le rapporteur, que votre amendement suscite un peu d'incompréhension de notre part. La transparence était une revendication forte du groupe Socialistes et apparentés et de Mme Poletti. Nous avions cherché un instrument adéquat et je suis surpris que votre réécriture vienne appauvrir notre intention initiale sur laquelle v...

Nous débattons d'un point très important : la base de données est le seul outil concret qui permet de rassembler de manière transparente les informations sur la politique dont nous débattons. Il ne suffit pas de voter des volumes, et de créer des commissions d'évaluation, il faut garantir la transparence et l'accessibilité des informations à tr...

Il me semble que mon sous-amendement aurait pu être examiné en amont de la présentation des amendements identiques, mais peu importe. Je voudrais me joindre aux félicitations que vous avez exprimées et souligner une sorte de continuum politique en la matière : je veux rendre hommage à Jean-Pierre Sueur, à des personnalités comme Antoine Dulin q...

En lien avec le Gouvernement et en dialoguant avec le rapporteur, nous avons réécrit la partie concernant le foncier pour lui donner plus de consistance, compte tenu des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes foncier applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, qui portent sur l'accaparement. Cela a entraîné de...

Ce point est très important. L'argent ira-t-il, in fine, à la coopération et profitera-t-il aux populations ? Mon sous-amendement, tel qu'il est rédigé, ne laisse aucune ambiguïté, à mon sens, sur sa constitutionnalité. Il ne s'agit pas en effet de cibler a priori des criminels et des non criminels, mais de respecter un principe universel auque...

Je ne veux pas passer trop de temps sur cet amendement car nous sommes tous pressés d'achever ces débats mais il procède à un simple ajustement destiné à éviter des répétitions et à apporter des précisions sur ce que recouvre l'agroécologie, en faisant référence à la santé des sols et à l'initiative « 4 pour 1000 ». Il n'enlève rien à la rédact...

Un de nos collègues du groupe La République en marche avait voulu préciser les enjeux de l'industrie agro-alimentaire en faisant mention de la structuration des filières. J'aimerais apporter une précision supplémentaire, relative à la lutte contre le gaspillage des ressources alimentaires lié aux carences des moyens logistiques et de stockage. ...

Si nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement, c'est qu'il porte sur un sujet qui nous paraît de la plus haute importance : 28 millions d'hectares sont accaparés, 12 millions de forêts primaires sont dévastées par l'appât du gain. La sécurisation des droits fonciers est fondamentale. Elle a joué un rôle moteur dans la prospérité d...

Celui-ci sera peut-être moins consensuel. Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 84 : « La France plaide en faveur de règlements internationaux sur les semences, visant à lutter contre la privatisation du vivant et à protéger les droits des communautés paysannes des pays partenaires et en développement. » Nous avons bien vu c...

Je défendrai également l'amendement no 478. Tous deux visent à promouvoir le concept de souveraineté solidaire, cher à Mireille Delmas-Marty, que j'ai évoqué lors de la discussion générale : les États sont souverains non seulement pour défendre leurs intérêts nationaux, mais aussi pour défendre les biens communs. Parmi mes deux propositions, j...

J'avoue ma déception : monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État, vous ne manifestez guère d'ouverture, ni sur le plan pratique, lorsque nous soumettons des amendements pourtant précis, ni sur le plan philosophique. Cela ne présage rien de bon pour la suite des débats ; j'en suis vraiment déçu.

Je ne vais pas paraphraser mon collègue Jean-Paul Lecoq. Nous défendions le même objectif en commission et l'on sent bien qu'il y a un consensus. À l'heure actuelle, le commerce équitable n'est pas normé, mais il importe de promouvoir sa philosophie, qui allie performances sociale, écologique et économique : il n'y a pas d'écologie sans solidar...

J'ai relu la précédente loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale – la loi Canfin – , datant de 2014 : il y était précisé, en matière de commerce, que tous les opérateurs travaillant avec l'APD étaient accompagnés vers la RSE – la responsabilité sociétale des entreprises et qu...

Il s'agit de s'engager sur la question des paradis fiscaux, selon une ligne, très claire, de la gauche – mais je pense que nous ne sommes pas les seuls. Nous proposons que la France s'engage à l'horizon 2025 à ce que l'ensemble des flux financiers de l'APD et de ses partenaires privés n'utilisent aucun dispositif ayant un rapport, direct ou in...

Nous ne savions pas qu'il y aurait un accord sur la restitution des biens mal acquis. Le sujet ne peut pas figurer dans le volet de programmation de l'article 1er, mais nous souhaitons qu'il figure, à terme, dans l'article 2. Pourrez-vous y veiller lors de la navette ? Nous y attachons une grande importance ; en effet, la loi de programmation v...