Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Monsieur le ministre, vous réitérez la proposition de nous associer à la rédaction de l'ordonnance. Tant mieux, mais franchement, le lieu pour que le Gouvernement travaille avec les parlementaires existe : c'est le Parlement, tout simplement. Sans refaire l'histoire, j'évoquerai le souvenir des Équitables pionniers de Rochdale, société fondée ...