Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Guillaume Garot a défendu tout à l'heure avec sobriété les deux amendements qui visaient à revenir sur l'alinéa précisant le champ de l'ordonnance. L'objectif est toujours le même : qualifier le prix injustement bas en élargissant les critères qui le caractérisent, ceux qui ont trait à la reconnaissance du travail de l'ensemble de la communauté...

Dans l'esprit de ce que recherche le rapporteur, il s'agit non pas de définir ce qu'est un prix abusivement bas, mais d'en fixer le contour et de préciser les indicateurs permettant de le déterminer. Nous sommes en train d'enrichir le champ des ordonnances, et c'est la moindre des choses que d'écouter l'Assemblée nationale à ce sujet. Si elle ...

Je rappelle qu'il s'agit d'une demande très forte de l'atelier 7 des États généraux de l'alimentation, le plus qualifié pour traiter de ces questions commerciales. Il convient donc de donner crédit à cette consultation de la société civile.