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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

6 interventions trouvées.

J'entre dans ce débat avec humilité, car je n'ai pas participé à tous vos travaux, mais je voudrais répondre à mon cher collègue Jean-Louis Bourlanges, pour qui j'ai beaucoup d'admiration. Cet argument de l'échelle européenne, nous l'avons entendu pendant quatre ans au sujet du devoir de vigilance des multinationales. Pendant quatre ans, on no...

Sur certains sujets, il faut faire preuve d'un peu d'audace, être pionnier pour lancer le mouvement de façon irréversible.

Cet amendement vise à nous faire préciser un point important. L'article 209 B vise à réintégrer dans la base imposable de notre pays les bénéfices réalisés dans des pays tiers à fiscalité privilégiée. Les informations dont nous disposons sur la réglementation européenne nous paraissant contradictoires, nous voulons simplement vérifier que cette...

Monsieur le ministre et madame la rapporteure m'ont convaincu. Cette disposition s'applique bien aux pays de l'Union européenne, et il n'est pas nécessaire de recourir à une inversion de la charge de la preuve. Je retire l'amendement.

Avant d'en venir à l'amendement, je veux remercier notre M. Labaronne d'avoir souligné que nous étions dans un continuum en matière de lutte contre la fraude fiscale. En 2013, j'étais chef de file des députés socialistes dans cet hémicycle pour voter l'amendement sur les paradis fiscaux dans la loi de séparation bancaire, qui n'en était pas vra...

On reste ici sur le sujet sensible de l'aide publique au développement et du déploiement, par les agences françaises, de leurs instruments dans les pays non conformes aux codes fiscaux que nous cherchons à édifier ensemble. La question est délicate : faut-il pénaliser la communauté paysanne, le projet hydroélectrique, le projet de recherche méd...