Mobilités
(Article 1er a)

Nos échanges sont plutôt courtois et de bon niveau, et nous pouvons nous en féliciter. Libre à vous de contester le bien-fondé de l'amendement de M. Wulfranc, mais, sur le fond, l'intervention de M. Ruffin – dont je ne partage pas toujours le style et le ton – s'y rapporte tout à fait, dès lors que l'on envisage de donner une délégation de serv...

Ces questions, le groupe Socialistes et apparentés se les pose aussi : deux débats sont engagés, un débat référendaire et un débat parlementaire, et il n'y a aucune étanchéité entre les deux. Nous ne sommes donc pas du tout hors sujet. Aussi j'espère que, au cours de la journée et de la nuit que nous avons à passer ensemble, nous ne nous invect...

Je ne fais aucun commentaire sur vos interventions, mes chers collègues ; je souhaite seulement que l'on respecte la parole de chaque parlementaire, selon l'esprit qui a prévalu jusqu'à présent dans nos débats.

Sans vouloir prolonger nos débats, madame la rapporteure, en quoi l'amendement est-il satisfait ? Pour ma part, en tant que républicain, je suis toujours réservé s'agissant des réponses à apporter aux demandes spécifiques des outre-mer qui pourraient, d'une certaine manière, donner l'impression d'un démembrement de la République. Néanmoins, en ...

Le rapport annexé au projet de loi d'orientation vise à définir de manière opérationnelle la stratégie développée dans le texte de loi. Cependant, son niveau de précision est variable en fonction de la nature des investissements. Pour le système ferroviaire, la programmation inscrite dans le rapport annexé aura des incidences directes sur les c...

Il s'agit encore d'un amendement préparé par mon collègue Bouillon. Pour assurer le financement de la programmation des investissements prévus par le projet de loi sur les périodes 2019-2037, les sénateurs socialistes avaient proposé que l'État lève un emprunt à moyen et long terme – une idée défendue notamment par le sénateur de Meurthe-et-Mos...

Cet amendement fort argumenté – je vous ai épargné la lecture de l'ensemble de son exposé sommaire – visait surtout à tenir compte de l'affaiblissement de certaines ressources dites pérennes, mais qui, pour des raisons structurelles, manqueront demain. L'abandon de la trajectoire carbone, par exemple, va peser sur le financement des infrastruct...

Je me réjouis de ce débat. Il va de soi que je soutiens les amendements. M. Pancher, élu de la Meuse, a entendu les mêmes appels que nous tous. Tous les experts sont inquiets. On ne peut pas être indifférent à des craintes aussi fondées. Comment financer le différentiel si des ressources ne sont pas assurées ? Les experts de la société civile n...

J'interviens moi aussi pour la dernière fois à ce sujet. Il s'agit d'un débat ancien : le produit de la TICPE a-t-il vocation, à hauteur d'au moins la moitié, à financer la transition écologique ? Nous l'avons toujours dit : si la taxe carbone avait été envisagée – comme c'est le cas dans plusieurs pays scandinaves – en vue d'une réaffectation...

Là réside notre dissensus politique, monsieur Pancher, chers collègues du groupe Les Républicains : vous ne pouvez pas, ayant voté les budgets que nous avons adoptés, réclamer les moyens nécessaires à la transition écologique. Je le dis avec force : l'apport de la TICPE manque, non seulement pour respecter le scénario 2 dans des conditions rai...

J'espère que Mme la rapporteure ne me tiendra pas rigueur de revenir sur la question du réseau fluvial, qui a déjà été abordée ce matin. Une expertise indépendante, validée par le COI, a estimé les besoins de financement du réseau, déduction faite de l'autofinancement assuré par Voies navigables de France – VNF – , à 245 millions d'euros. Cet ...

Oui : selon la proposition minimale que nous ferons, la moitié de cette taxe pourrait entretenir le réseau fluvial français et sa totalité permettrait d'abonder un plan d'investissement pour le futur. Je vous le demande donc en conscience : à l'heure de la crise écologique et climatique, comment expliquerons-nous que nous avons continué à déta...

Le moment est important : nous avons évoqué le canal des Vosges et celui de la Meuse, mais les canaux sont nombreux et suscitent une grande inquiétude. Sur ce sujet, des mobilisations se préparent ; des questions écrites attendent des réponses. J'entends qu'il n'y aura pas de dénavigation au cours du quinquennat. Je souhaiterais toutefois que ...

Il s'agit d'un amendement important, sur le vote duquel nous allons demander un scrutin public. En cohérence avec les discours tenus autour de ce texte, nous proposons un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » et des gares ferroviaires. À la suite du mouvement des gilets jaunes, une des réponses du Président de la République avait é...

Pour commencer par un clin d'oeil, si vous vous rendez à Saint-Dié-des-Vosges, madame la ministre, faites donc un pas de côté jusqu'à Vittel : vous verrez alors comment fonctionne une délégation de service public. Avec David Valence, nous serons très heureux de vous accueillir pour réfléchir à la réorganisation du réseau. Je le répète : fermer...

Je suis étonné que, dans cette liste des inventions de la majorité, ne figure pas celle de la roue…

Ne péchons pas par excès d'orgueil. Pour ma part, je peux faire preuve d'humilité sur ces questions. Mais le problème est la manière dont vous avez formulé les choses, madame la ministre. Nous allons reprendre ensuite le cours de nos discussions. Simplement, M. le Premier ministre a déclaré hier que nous entrions dans une nouvelle phase – vous ...

J'appelle votre attention sur le fait que sur les 437 passages à niveau identifiés en 1997, 155 posent toujours de vrais problèmes de sécurité. L'amendement de Christophe Bouillon vise à que des crédits suffisants soient prévus pour les réhabiliter et les réparer.

Depuis une vingtaine d'années, les deux tiers des passages à niveau ont été réhabilités et j'entends que les moyens nécessaires vont être mobilisés dans les années qui viennent pour résoudre l'intégralité du problème. Puisque nous sommes capables de nous comprendre, je retire l'amendement.

Monsieur le président, ayant dû m'absenter un instant, je n'ai pas pu soutenir un amendement identique déposé par Mme Marie-Noëlle Battistel, que j'avais cosigné. Nous allons bien sûr dans le sens de nos collègues montagnards : il y a une spécificité liée au relief qu'il faut prendre en compte.