Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le groupe Socialistes, en particulier Guillaume Garot et moi-même, nous sommes inscrits d'emblée dans une forme de continuum avec les lois adoptées sous la précédente législature. Nous avons souligné les insuffisances : sur la fiscalité, la publicité, la maîtrise des imaginaires, bref tout ce qui se trouve en amont de la production des déchets ...

Cette discussion commune, que je suis heureux d'ouvrir, porte sur une idée révolutionnaire et circulaire : la TVA réduite pour les produits biosourcés ou 100 % recyclés. Il s'agit d'une idée réellement novatrice, madame la secrétaire d'État, à laquelle vous devriez être sensible puisque vous appartenez à une génération et à un mouvement politi...

Dans un souci de sobriété, je vais défendre tous les amendements qui ont trait à la REP du bâtiment, qui est l'accomplissement des mesures que nous avions adoptées dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendue par Ségolène Royal. Je me réjouis de la continuité qui existe entre les deux textes. ...

Nous devons changer de paradigme ; or cela implique une nouvelle comptabilité. L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et la Fondation de France se sont associées pour tester les externalités négatives des produits biosourcés ou recyclés par rapport aux produits constitués de matières premières soumises au cycle cla...

Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous nous concentrerons ce soir. Madame la secrétaire d'État, nous maintenons notre amendement, sans grand espoir de le voir adopté puisque votre avis est défavorable. Ne pensez-vous pas, cependant, qu'un plaidoyer européen en faveur de cette di...

… et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.

Même argumentaire que précédemment, si ce n'est que cet amendement se situe au niveau réglementaire alors que le précédent se situait au niveau fiscal. L'amendement tend à remplacer les mots « pouvoirs publics et les collectivités territoriales compétentes » par les mots : « éco-organismes » et vise à optimiser la participation des producteurs...

J'avais déjà signalé pendant les travaux de la commission que le bois pollué, de catégorie B, est surreprésenté dans la collecte des déchets de bois, et que des montagnes de bois sont ainsi amassées grâce à l'effort d'Éco-mobilier et à l'ensemble des collectes effectuées dans les déchetteries. La filière est bien organisée, mais il y a un probl...

Je ne me permettrai pas d'intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j'ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n'ont pas traité ce problème avec toute l'attention qu'il méritait. Je note que la rapporteure a exprimé...

Je suis l'auteur de l'amendement, adopté en commission, créant l'article 12 ter. Je regrette de ne pas avoir précisé sa rédaction. Dans le cadre de la navette parlementaire ou de la commission mixte paritaire, il faudrait tenir compte des propositions faites par M. Ruffin et de plusieurs de ses collègues dans l'amendement no 1321. Je ne sais pa...

… à travers lequel nous entendons signifier, certes, que nous sommes satisfaits des conditions d'examen du texte et que nous en approuvons les finalités, mais aussi que nous aurions pu nous montrer plus ambitieux au vu de l'effondrement écologique en train de se produire. Je pense à la prévention des dérives de la société de consommation, en pa...

Oui, monsieur le président ; j'ai demandé un scrutin public et, je l'ai dit, c'est un amendement d'appel. Nous avions proposé une variante : un fonds pour l'écocitoyenneté. Si cet amendement propose une contribution de la publicité à un fonds de protection des océans, c'est à cause des microplastiques, et plus largement pour lancer un chantier...

Cet amendement demande un rapport relatif à l'application au champ de l'import-export de déchets du devoir de vigilance tel qu'il a été défini par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Toutefois, l'article 12 ter, qui demande un rapport sur l'avenir des déchets exportés ...

Il n'est pas juste de dire seulement que des associations réfléchissent et que des chercheurs travaillent : le groupe socialiste a présenté il y a une semaine une proposition de loi modérée et progressive, qui aurait pu être le début d'un processus et qui répondait parfaitement aux préoccupations très légitimes de M. Lambert. Une loi extrêmeme...

Il concerne le recyclage des déchets plastiques. Vous avez adopté, madame la secrétaire d'État, un système de bonus-malus que vous avez longuement expliqué. Je suis, pour ma part, persuadé que, chaque fois que l'usage d'un plastique peut techniquement être évité, sans que cela pose de problème économique ou sanitaire majeur, il doit être suppri...

Il s'agit d'un amendement pivot pour le groupe Socialistes. Il vise à rétablir de la justice entre les metteurs en marché. En effet, tous les metteurs en marché, travaillant depuis l'étranger ou dans le commerce en ligne, sont exonérés de la responsabilité élargie des producteurs. La justice sociale et fiscale est ainsi loin d'être atteinte. L'...

Cet amendement est issu des recommandations du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, coécrit par Guillaume Garot et Graziella Melchior. Il propose de mener une réflexion sur les dates limites de consommation fixées par les industriels sur leurs produits frais ou secs afin de mieux lutter contre le ...

Plusieurs laboratoires de recherche, couvrant diverses disciplines, de l'université de Lorraine ont eu la chance de pouvoir explorer la capacité de phytoremédiation des plantes, c'est-à-dire à dépolluer les sols, mais aussi d'hyperaccumulation des matériaux rares. Je prendrai l'exemple de la plante que j'ai découverte dans le laboratoire que C...

Je vous remercie beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour cet avis favorable. Madame la rapporteure, un rapport sert précisément à explorer les domaines méconnus. Tous les ministères nous ont dit qu'il y avait, ici, matière à le faire. Je me réjouis d'un vote favorable : il s'agit d'un signal très important à la fois pour les start-up, les ...

Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l'examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi. Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh, Véronique Riotton et Graziella Melch...