Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Vous avez créé un continuum législatif et approfondi des sujets importants, en nous permettant d'apporter notre contribution. Comme disait Pierre Mendès France : « La démocratie est d'abord un état d'esprit. » Nous sommes fiers d'avoir enrichi le texte par des contributions singulières, notamment dans le domaine alimentaire, par les dispositio...

Notre groupe a également été déçu dans le domaine du dialogue avec les collectivités. Je retiendrai que les arbitrages entre économie et écologie constituent un écueil. Chaque fois que nous défendons une filière industrielle et un bassin, nous avons raison de le faire ; néanmoins, il faut sauver la terre. Si nous n'investissons pas des moyens...

Madame la secrétaire d'État, vous vous faites l'apôtre du pragmatisme. Dans cet esprit, je propose la suppression de l'article 10 bis B, qui prévoit la suppression de tous les emballages en plastique pour le transport des granulés plastiques industriels. Une telle mesure obligerait, nous disent les industriels, à recourir à des contenants plus...

Les lois Aubry comme la loi Hamon ont visé à faciliter, par l'intervention directe ou indirecte de la puissance publique, les associations du réemploi que nous promouvons aujourd'hui. Pour autant, le texte s'inscrit-il dans leur filiation ? Il est permis d'en douter. L'argumentaire en faveur de la dissociation entre la prévention et le réemploi...

Vous complexifiez les choses, puis vous les simplifiez ! Nous proposons par cet amendement de revenir à l'ancienne mutualisation des fonds, dans l'intérêt des associations. C'est ce qu'elles demandent. Elles n'ont pas le back office et l'administration dont disposent les grandes structures, et c'est d'ailleurs ce qui leur permettra de répondre ...

L'Assemblée a bien travaillé : un dialogue s'est noué, des réponses ont été apportées à nos questions. Je crois que nous pouvons être satisfaits. Cependant, alors que nous débattons depuis près d'une heure de ces questions touchant des associations locales et des réseaux comme Envie et Emmaüs, je m'interroge : vous parlez de pragmatisme, madam...

La question des énergies renouvelables et des cycles de vie suscite des débats de plus en plus présents sur l'ensemble du territoire. Partout, qu'on parle d'énergie hydroélectrique, d'éoliennes ou de méthanisation, des blocages, des interrogations de fond et des controverses apparaissent, comme le font remarquer de plus en plus de collègues. No...

On ne peut pas s'en remettre aux territoires, car la fragmentation des décisions de l'État et la multiplication des controverses locales bloquent quasiment tous les projets. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Toutes ces questions doivent être traitées de manière approfondie, nous avons besoin d'un cadre national plus clair pour agir.

Avec cet amendement, peut-être d'appel, nous souhaitons revenir sur la question, largement abordée en commission, de l'instauration d'une consigne pour les produits informatiques et électroniques – tablettes tactiles, téléphones portables et autres. Nous savons que 30 millions d'objets de ce type dorment dans nos tiroirs. Le groupe socialiste p...

Concernant le fait que vous partagiez notre objectif, je vous fais confiance. Mais je ne suis pas persuadé que le marché de l'occasion résolve ce problème. Il faut mobiliser les 30 millions d'objets qui dorment dans les tiroirs, comme nous l'avons fait à une époque pour les pneumatiques, avec les collectes organisées par les communautés de comm...

Il concerne les déchets de bord de route, à propos desquels nous demandons un suivi permanent, à travers un rapport incluant des préconisations. À cette heure tardive, j'aimerais vous sensibiliser à ce problème. Les déchets de bord de route, en plus d'être peu valorisés et peu recyclés, ont un impact sur le paysage. Ils ont aussi, et je voudra...

Le groupe Socialistes et apparentés soutient cette mesure qui va dans le sens de son amendement, sur lequel le débat a été vif en commission, visant à instaurer une TVA à taux réduit sur les produits totalement recyclés – produits qui entrent dans le champ de l'économie circulaire. L'amendement de Mme Batho est prudent et a une valeur pédagogi...

Je ne me lancerai pas dans un concours Lépine des bonnes idées pour l'éducation mais je tiens tout de même à présenter cet amendement de M. Guillaume Garot, expert en ce domaine. L'amendement tend à insérer dans les objectifs de l'éducation à l'environnement et au développement durable, dès l'école primaire, la sensibilisation à l'alimentation...

Ainsi que le no 2194, si vous le voulez bien, monsieur le président. Je salue le travail méticuleux de rédaction de l'article qui a été mené collectivement sous l'égide de la rapporteure. Il s'enracine dans la loi dite Hamon du 17 mars 2014, qui annonçait l'indice de réparabilité en permettant d'afficher la durée de vie des produits, ainsi que...

Ici, la démarche est plus précise et plus volontaire. Mais le temps a passé et nous savons maintenant combien les risques sont grands à l'ère de l'anthropocène. Il n'y a donc pas lieu d'attendre quatre ou cinq ans de plus avant de mettre la mesure en oeuvre. Les deux amendements du groupe socialiste proposent par conséquent une date plus raiso...

Merci de vos réponses, madame la rapporteure. Je précise qu'en 2015, lorsque j'ai voulu déposer un amendement permettant des expérimentations concernant la durabilité des produits, le laboratoire national de métrologie et d'essais, qui dépend du ministère de l'économie, m'a indiqué que certaines filières françaises d'électroménager gagneraient ...

C'est un amendement de précision qui vise à éviter que chaque metteur sur le marché prévoie sa propre signalétique. Il propose donc que l'on veille à en assurer l'uniformisation pour l'ensemble des produits. Il s'agit, ici encore, de renforcer la capacité du consommateur à choisir en fonction d'informations claires.

C'est là une question dont nous débattrons jeudi, dans le cadre de la niche parlementaire, en examinant la proposition de loi sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Les libéraux demandent, en général, que la diversité des metteurs en marché soit exprimée et ils écrivent leurs propres règles. Et puis il y a ceux que j...

Dans la loi relative à l'énergie et au climat votée il y a quelques mois, j'avais fait adopter un amendement demandant au Gouvernement une feuille de route de la sobriété du numérique, compte tenu des conséquences en termes d'émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Aujourd'hui, Mme Forteza propose des mesures d'information. Existe-t-i...

Est-ce ainsi que les hommes vivent, me suis-je demandé dimanche en apprenant la mort de quarante-trois personnes dans une usine de cartables à New Delhi. J'ai pensé à Georges Guérin, fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne, selon qui « la vie d'un jeune travailleur vaut plus que tout l'or du monde ». Dans le secteur du textile et de l'hab...