Interventions sur "matin"

...ptionnel où une personne solliciterait le huis clos et où la commission l'accepterait. Le point de désaccord majeur concerne le périmètre des personnalités, ou des individus qu'il est nécessaire de convoquer et d'entendre sous serment. Mme la corapporteure Braun-Pivet, appuyée par le groupe majoritaire, a accepté l'audition – nécessaire – , du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dès lundi matin, du préfet de police de Paris et du directeur de cabinet du Président de la République, M. Patrick Strzoda. Huit ou neuf noms ont été cités par Mme Braun-Pivet. Lorsque le nom des personnes fait l'objet d'un accord, il est indispensable que les auditions se tiennent très vite. Celles du ministre d'État et du préfet de police sont programmées ; il est bien sûr nécessaire que nous puissions entend...

Monsieur le président, je voudrais vous remercier non seulement de me donner la parole, mais surtout d'avoir dit en séance que la publicité des auditions de la future commission d'enquête allait de soi, car ce matin vos propos ont été utilisés comme des arguments d'autorité, …

...aume Larrivé et les représentants des autres groupes n'avaient pas fait de propositions. C'est là un problème majeur de cette commission d'enquête, après l'échec de la réunion de son bureau, hier. Alors qu'une dynamique transpartisane avait été validée ici, selon laquelle le pouvoir législatif s'organisait pour mener sa mission d'évaluation et de contrôle de l'exécutif, nous en sommes revenus ce matin à un fonctionnement autoritaire de la majorité qui a raison de toute façon, parce qu'elle est majoritaire. La nature et l'état d'esprit de cette commission d'enquête ont donc clairement changé, ce que nous regrettons car il faut de l'ordre : il faut arrêter avec ce désordre permanent, …

Troisièmement – et j'en terminerai par là, monsieur le président – , s'agissant de l'organisation de nos travaux et des débats lors de la réunion de la commission des lois, j'ai vécu ce matin une situation hallucinante : c'est à la fin de la réunion, à la sauvette, que l'on nous a rassurés sur le fait que tous les députés pourraient être présents et poser des questions. Le cadre de nos futurs travaux aurait pourtant dû être le point de départ de notre discussion, suivi de la publicité, puis de l'organisation des auditions. La commission de ce matin n'a décidé d'aucun horaire : je tena...

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je voudrais dire que nous sommes satisfaits de l'accord qui a pu être trouvé ce matin sur le premier point, qui nous semblait important. Comme vous tous, chers collègues, nous sommes soucieux de la transparence des débats, qui doit caractériser la commission d'enquête.

Je me félicite moi aussi des avancées enregistrées ce matin lors de la réunion de la commission, tout en regrettant qu'il ait fallu plusieurs heures pour que les oppositions obtiennent la création de cette commission d'enquête et pour que ce qui nous paraissait évident et réglementaire – c'est-à-dire le caractère public des auditions – , refusé hier par la majorité, soit finalement accepté. Tout cela représente beaucoup de temps perdu, et ces hésitations ...

...uditionnés. Par ailleurs, puisque le périmètre de la commission concerne la manifestation du 1er mai, je ne comprendrais pas que le syndicat organisateur du rassemblement, qui a été la victime des violences et des problèmes dans le commandement du maintien de l'ordre ce jour-là, à savoir la CGT et son service d'ordre, ne soient pas auditionnés par notre commission d'enquête. J'ai donc proposé ce matin qu'ils soient entendus. Enfin, comme vous le savez tous, chers collègues, en matière de police, on donne souvent aux syndicats un rôle proche de celui de porte-parole. Cela s'est fait sous tous les gouvernements. Nous souhaitons donc que tous les syndicats de policiers puissent être entendus dans le cadre de cette commission d'enquête. Ces auditions nous paraissent nécessaires à la manifestation...

Sa création a été votée à l'unanimité des commissaires aux lois, majorité comprise. Nous nous sommes accordés sur ce qui était jusque-là des points durs : l'audition du ministre de l'intérieur, ministre d'État – il sera entendu lundi matin – , le principe de la publicité des débats…

C'est d'autant plus vrai qu'à seize heures, lundi, est prévu l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La commission des lois doit se réunir mardi après-midi pour entendre Mme la garde des sceaux et, mercredi matin, pour évoquer la bioéthique – autre sujet important. Bref, la fenêtre de tir est un peu étroite et nous avons besoin d'y voir clair sur l'organisation de nos débats, non seulement dans les heures, mais également dans les semaines qui viennent.