Interventions sur "publicité"

Cette réunion de la commission des lois en forme de commission d'enquête a permis de prendre acte d'un point d'accord partiel sur la méthode et d'un point de désaccord majeur sur le périmètre de nos travaux et sur la liste des personnes qu'il me paraît indispensable d'entendre dans les meilleurs délais. Le point d'accord sur la méthode concerne la publicité des auditions. Les choses ont évolué sur ce point par rapport à hier soir : j'observe que la commission s'est ralliée à notre proposition. Les auditions revêtiront un caractère systématiquement, totalement public, conformément à notre règlement, sauf dans le cas tout à fait exceptionnel où une personne solliciterait le huis clos et où la commission l'accepterait. Le point de désaccord majeur con...

Monsieur le président, je voudrais vous remercier non seulement de me donner la parole, mais surtout d'avoir dit en séance que la publicité des auditions de la future commission d'enquête allait de soi, car ce matin vos propos ont été utilisés comme des arguments d'autorité, …

Nous continuerons d'arracher tout ce qui doit l'être pour faire la vérité sur cette affaire. Je vous remercie donc, monsieur le président, pour vos propos sur la publicité des débats, qui a effectivement été votée à l'unanimité moins deux abstentions – ou une abstention, si l'on compte par groupe parlementaire. Si nous sommes heureux que le principe de la publicité des débats ait été accepté, nous avons cependant du mal, depuis deux jours, avec la parole de la majorité, dont les prises de position varient – d'abord blanc, puis noir, puis gris. J'attends donc de vo...

...de l'organisation de nos travaux et des débats lors de la réunion de la commission des lois, j'ai vécu ce matin une situation hallucinante : c'est à la fin de la réunion, à la sauvette, que l'on nous a rassurés sur le fait que tous les députés pourraient être présents et poser des questions. Le cadre de nos futurs travaux aurait pourtant dû être le point de départ de notre discussion, suivi de la publicité, puis de l'organisation des auditions. La commission de ce matin n'a décidé d'aucun horaire : je tenais à le rappeler, pour faire pièce à votre storytelling destiné à faire croire que tout a été décidé l'unanimité.

Sa création a été votée à l'unanimité des commissaires aux lois, majorité comprise. Nous nous sommes accordés sur ce qui était jusque-là des points durs : l'audition du ministre de l'intérieur, ministre d'État – il sera entendu lundi matin – , le principe de la publicité des débats…

... serions pas là. Ensuite, je m'étonnais, comme d'autres hier soir, que vous puissiez revendiquer la transparence tout en fermant les portes pour les travaux de la commission. La transparence était indispensable ; nous la devions à nos concitoyens mais aussi à la présidence de cette assemblée, au nom du respect de son autorité. En effet, le président s'était engagé très clairement en faveur de la publicité.

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, j'estime que nous allons dans le bon sens et je m'en félicite. La commission d'enquête a finalement été créée – et c'est une très bonne chose. Je remercie le président de Rugy d'avoir fait valoir, par des mots qui ont compté, que la publicité s'imposait. Nous l'avons donc obtenue. Nous aurions pu nous éviter des débats houleux hier soir sur ce point.

Il y va de nos institutions. Ce n'est pas rien de réunir une commission d'enquête. Nous devons garantir la publicité de ses travaux mais aussi organiser des auditions susceptibles de l'éclairer totalement. Par ailleurs, je pense que la liste des auditions ne doit pas être arrêtée définitivement.