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Projet de loi de finances pour 2020
Articles 6 ter b et 6 ter c
Documents législatifs
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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