Interventions sur "bouteille"

32 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Les cahiers des charges des éco-organismes doivent prévoir les objectifs des taux de collecte de recyclage des bouteilles en plastique de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. Or rien ne le garantit dans la rédaction actuelle de cet amendement ni dans la rédaction du projet de loi. Ce sous-amendement propose d'y remédier. Ce qui est écrit clairement se conçoit beaucoup mieux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement vise à substituer à « l'année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l'ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Vous dites, madame la ministre, que tout était convenu et parfait. Pourtant les collectivités considèrent que, par ses imprécisions, la rédaction de l'amendement gouvernemental n'est pas conforme aux échanges que vous avez eus avec elles. La consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille de plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système appliqué auparavant au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Il se traduira pour le consommateur par une augmentation du prix des produits – 15 centimes par bouteille, 120 millions d'euros de mis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il a pour objet de préciser que l'évaluation préalable à la création de tout dispositif de consigne devra être réalisée gisement par gisement, et que des mesures complémentaires visant les gisements dont les performances seront insuffisantes devront être étudiées. En effet, 80 % des Français trient leurs bouteilles en plastique à leur domicile, et 75 % de ces bouteilles sont recyclées. Le vrai problème réside dans le tri hors foyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Plutôt que d'accuser les collectivités de mal faire leur travail, il faut dégager des moyens complémentaires pour résoudre le problème du tri hors foyer. C'est pourquoi nous demandons que le tri des bouteilles en plastique fasse l'objet d'une évaluation secteur par secteur, avant d'envisager une éventuelle réforme d'un système qui, de notre point de vue, fonctionne particulièrement bien.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

...nt, nous expliquer que ce n'était pas l'alpha et l'oméga du projet de loi dont nous débattons. L'article 74 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte nous rappelle que nous devons revoir de fond en comble nos modèles de production et de consommation, afin de nous retrouver dans les limites de la planète. L'économie circulaire ne se résume pas au recyclage de quelques bouteilles en plastique ; que la consigne entre en vigueur en 2022 ou en 2023 n'est donc pas un élément crucial. Par conséquent, nous proposons 2025, dans la logique de la trajectoire européenne, dont les objectifs sont les suivants : 77 % des bouteilles en plastique captées et recyclées en 2025, 90 % en 2029. Les débats au sujet du plastique qui agitent cet hémicycle peuvent faire confondre les échéances...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Il est incontestable qu'une partie de la perte constatée dans la collecte des bouteilles en PET n'est pas liée à la consommation au domicile. Certains territoires ont même démontré qu'ils avaient atteint l'objectif de 90 % de bouteilles achetées par des particuliers et collectées dans les poubelles jaunes. Hélas, les résultats sont loin d'être aussi bons pour ce qui concerne la consommation hors foyer, dans les cafés, les restaurants, les festivals, l'ensemble des espaces qui ne re...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Ce sous-amendement fort important – les autres ne l'étaient pas moins – tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes de bouteilles consommées par les ménages de celles consommées hors foyer, dans la restauration, les espaces publics ou les entreprises. Cette distinction est importante, car la responsabilité de la collecte des bouteilles consommées dans les foyers incombe aux collectivités, qui obtiennent de bons résultats, alors qu'aucun dispositif de collecte séparée n'a été prévu pour les bouteilles consommées hors foyer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Ce sont le tri et la collecte des bouteilles consommées hors foyer qui posent problème, notamment dans les grandes métropoles où la consommation hors foyer est bien plus importante qu'au sein des territoires ruraux, très vertueux en la matière. Ce sous-amendement tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes réalisées dans le cadre du service public de celles réalisées pour les emballages consomm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

...es pour éviter de déstabiliser le système actuel, qu'il s'agisse des équipements gérés par les collectivités ou des projets d'investissement, lesquels se traduisent également en termes d'emplois. Je me permets de le rappeler, car le dispositif de consigne que vous proposez consiste simplement à installer un nouveau circuit jusqu'au centre de recyclage. Les centres de tri existent et attendent les bouteilles pour lesquels ils ont été construits ! Quant à la concertation avec les collectivités locales, ce serait la moindre de choses.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Guion-Firmin :

La Guadeloupe mène une politique ambitieuse de gestion de ses déchets, mais ses performances dans le domaine de la collecte sélective des emballages restent faibles. Ce sous-amendement tend, par conséquent, à déployer à titre expérimental, en Guadeloupe, un système de consigne, notamment pour les bouteilles en plastique, afin de limiter la production d'emballages et d'améliorer le taux de collecte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Le Sénat avait introduit, en réponse au projet du Gouvernement de mettre en place une consigne pour recycler les bouteilles plastiques, un dispositif recentré uniquement sur la consigne pour réutilisation ou réemploi. Lors des débats en commission du développement durable, la majorité avait amendé le texte pour réintroduire une consigne pour recyclage et non pour réemploi. Malgré l'attachement que vous portez à ce projet, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas convaincu, y compris dans les rangs de la majorité...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vialay :

Jusque dans les années 1960, la consigne était très répandue. Elle est peu à peu tombée en désuétude, avec l'arrivée du plastique, au profit du tri sélectif et de l'emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel, car une bouteille en verre consignée est réutilisée environ vingt fois et produit 79 % de gaz à effet de serre en moins. En 2018, l'ADEME avait mis en avant l'exemple de la marque de bière Meteor, qui consigne ses bouteilles de 75 centilitres, lesquelles sont réutilisées en moyenne plus de dix-neuf fois et restent en circulation pendant plus de six ans. Rien de tel pour la matière plastique ! L'Alsace est parvenu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan :

En octobre dernier, le maire de la Chapelle-Saint-Ursin, M. Yvon Beuchon, m'a interpellée avec agacement au sujet de la consigne des bouteilles en plastique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... la question de la consigne des emballages. Les amendements déposés reflètent la diversité des positions de l'Assemblée sur le sujet, puisque des versions différentes du dispositif ont été proposées, y compris au sein d'un même groupe politique. Je rappellerai tout d'abord le cadre de notre débat : nos engagements européens nous imposent de parvenir à collecter, en vue de leur recyclage, 77 % des bouteilles en plastique pour boisson en 2025 et 90 % en 2029.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

À partir de là, trois positions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette première orientation ne répond pas à la question po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

qu'ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix, bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq d'entre eux ont déjà dépassé l'objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. Il y a enfin une troisième position – celle dans laquelle je me trouve – , qui consiste à promouvoir la consigne pour réutilisation des bouteilles en verre et la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Un même dispositif de consigne peut tout à fait collecter ces deux types de bouteilles. Nos conc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Et si nous autorisons les collectivités à déconsigner les bouteilles qu'elles continueront à collecter, celles-ci y gagneront substantiellement – le gain estimé est de l'ordre de 100 millions d'euros – , ce qui permettra de financer le service public de traitement des déchets. Tous ces chiffres figurent dans le rapport de Jacques Vernier, qui a été mis à votre disposition. Deuxièmement, la consigne ne va pas enrichir les producteurs. C'est même le contraire : il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Loiseau :

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je tiens à vous remercier, au nom du groupe MODEM et apparentés, pour cette nouvelle proposition de rédaction de l'article 8 bis, qui a trait à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je salue le travail du Gouvernement, qui a entendu les craintes exprimées par les nombreuses collectivités territoriales.