Interventions sur "banque"

...adopté un accord technique destiné à apporter les derniers ajustements à ce corpus de règles refondé. Les travaux de transposition de cet accord en droit européen ont déjà commencé et devraient se poursuivre à un rythme rapide dans les prochains mois. Tout cela serait bel et bon si le Comité de Bâle et l'Autorité bancaire européenne n'avaient pas récemment estimé que cet accord contraindrait les banques européennes – notamment les banques françaises – à augmenter leurs fonds propres de quelque 25 %, ce qui est évidemment considérable. Certains prétendent que cette hypothèse est maximaliste : peut-être, mais elle est chiffrée. Cela représente plusieurs centaines de milliards d'euros additionnels pour des établissements qui assurent plus de 75 % du financement de l'économie européenne. Les banque...

...accords de Bâle III que nous examinons en ce début d'année pose une double question déterminante pour le fonctionnement de l'économie réelle. D'une part, elle vise à nous saisir des questions de stabilité financière et de résilience des établissements bancaires face aux crises. D'autre part, dans un contexte de croissance, elle met en question le rôle que nous entendons collectivement confier aux banques et établissements de crédits dans le financement de l'économie. Depuis 2009, nous avons réalisé de grandes avancées concernant la solidité et la solvabilité des banques. Durant ces dix années, les accords de Bâle ont permis de renforcer considérablement la capacité des banques françaises – qui sont déterminantes pour le système financier européen – à résister aux chocs financiers. En augmentant...

...té inscrite à l'ordre du jour de la séance dans le cadre de la semaine de contrôle, à l'initiative du président de la commission des finances. Elle met en relief les dangers que présente la transposition prochaine, en 2020, dans le droit européen puis national des recommandations du comité de Bâle du 7 décembre 2017. Ce texte technique précise les exigences prudentielles que doivent respecter les banques et, selon son auteur, pourrait de ce fait donner lieu à une obligation d'augmentation excessive des ratios de fonds propres des banques européenne. Cet avis s'appuie sur les études d'impact successivement publiées par le Comité de Bâle le 20 mars 2019 et par l'Autorité bancaire européenne le 5 août 2019, qui mettent en évidence une hausse moyenne des exigences de fonds propres de plus de 24 % po...

...es cent plus grandes entreprises numériques cotées en 2018, quarante-neuf sont américaines, quatorze sont chinoises et deux seulement sont françaises. Pourquoi ? En raison d'un manque de liquidités qui pousse des pépites européennes dans les bras d'investisseurs étrangers disposés à répondre à leurs besoins. L'analyse de la crise mondiale de 2008 a révélé que ses conséquences dramatiques sur les banques étaient surtout dues au niveau de risque élevé qu'elles avaient atteint, à l'aune de ce que pouvaient absorber leurs fonds propres. C'est pourquoi il s'est avéré nécessaire d'instaurer, dans le cadre des accords de Bâle III, un ratio mesurant les fonds propres des banques par rapport à leurs actifs, afin d'améliorer leur solvabilité en cas de pertes. Sur le principe, cette mesure de précaution ...

...udentiel de Bâle II. De fait, de nouvelles normes, plus contraignantes, ont été mises en oeuvre, afin de rendre nos institutions financières plus solides et plus résistantes face aux crises. Les accords conclus en 2017, dont nous débattons aujourd'hui, permettent de clore le chapitre des réformes de Bâle III, en instaurant notamment un ratio minimum de fonds propres au regard des risques que nos banques peuvent prendre. Ce dernier chapitre constitue un enjeu majeur pour la France et pour l'Europe : conserver des banques puissantes, solides et à même de répondre aux enjeux du secteur financier. Ainsi, un bon accord pour l'Europe doit répondre à une question très simple : ne défavorise-t-il pas nos banques européennes ? Il est nécessaire que nous nous saisissions à nouveau de la réglementation b...

… de débats très techniques et très lointains, de sorte qu'ils veulent bien vous faire confiance les yeux fermés. Tel n'est pas mon cas, ni celui des Insoumis. De quoi parlons-nous ? On exige des banques qu'elles disposent d'une assurance en fonds propres, représentant 9 % de leurs actifs. Cela signifie que 91 % de leurs actifs circulent sans qu'aucune contrepartie n'existe dans leurs caisses. Je veux bien que l'on me dise que les banquiers européens ne procèdent pas comme leurs homologues américains, dès lors qu'ils évaluent leurs fonds propres par rapport à leurs placements à risques, mais il...

Il est lamentable que ces prêts aient été octroyés par la Banque centrale pour acheter du papier que les banques privées ne voulaient pas vendre. Monsieur de Courson, je vous mets au défi de contester ces chiffres : vous vous désolez pour 140 milliards manquants, alors même que la Banque centrale européenne a prêté en tout 2 800 milliards d'euros aux banques privées, sans garantie ni contrepartie.

À l'été 2007, la crise des subprimes débutait par la chute des cours immobiliers. Durant plus d'un an, les problèmes de solvabilité des banques s'accentuent et aboutissent à la chute de la banque américaine Lehman Brothers à l'automne 2008. La crise économique éclate, avec ses conséquences sociales dramatiques. D'un point de vue purement financier, la crise a mis en péril les établissements bancaires français. Devant l'impossibilité de les laisser tomber, l'État français doit les recapitaliser. Il en coûtera près de 30 milliards aux co...

...ervés en 2008 : il n'y a pas de débat sur ce principe. Des progrès considérables ont d'ailleurs été réalisés en la matière, sous l'impulsion du G20 et du Comité de Bâle, et grâce aux travaux du législateur européen. L'union bancaire en Europe en est une concrétisation marquante : ses mécanismes de supervision unique et de résolution unique sont désormais applicables. Les ratios de solvabilité des banques européennes se sont accrus de manière significative. En revanche, on ne peut pas accepter que celles-ci se voient imposer des contraintes injustifiées, et disproportionnées par rapport à celles que subissent leurs concurrentes américaines. Or, c'est bien ce que risque de provoquer la transposition en droit européen du texte du Comité de Bâle de décembre 2017. La méthode d'évaluation des risques...

...ière très importante, certes éminemment complexe, mais qui peut toucher et changer le cours de la vie de millions de personnes. Permettez-moi de rappeler ici ce qu'est le Comité de Bâle, dans le cadre duquel sont nés péniblement les accords de 2017. Officiellement dénommé « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », le Comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 en 1974 à la suite de perturbations sur le marché des changes causées par la faillite de la banque Herstatt en Allemagne de l'Ouest. Le mandat du Comité de Bâle est de renforcer la régulation et d'améliorer la supervision et les pratiques bancaires dans le monde entier dans le but d'accroître la stabilité financière. Aujourd'hui, les membres du Comité de Bâle sont les ...