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Interventions sur "chypre"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Nous sommes réunis ce matin pour examiner en séance publique trois textes internationaux, à la suite de la demande formulée par certains groupes de ne pas leur appliquer la procédure simplifiée pourtant initialement prévue. Je n'évoquerai pas à cet instant le projet de loi autorisant l'approbation des accords de défense et de coopération conclus avec l'Albanie et Chypre, car j'aurai, en ma qualité de rapporteur, l'honneur de le présenter tout à l'heure. Je veux cependant souligner que deux des levées de procédure simplifiée – celles concernent les textes portant sur les accords de défense avec l'Albanie et Chypre et sur le protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier – ont été décidées mardi matin seulement,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

... par le Sénat, et je tiens à faire remarquer à nos collègues que ce dernier, défenseur et représentant par excellence des collectivités territoriales, n'a pas jugé bon de lever la procédure simplifiée pour l'examen du texte. Comme je vous l'ai indiqué, le groupe LR est favorable à l'adoption des trois textes, qui autorisent l'approbation du protocole avec l'Arménie, des accords avec l'Albanie et Chypre, ainsi que du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale.