⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "protocole"

10 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

On peut aussi dissoudre le peuple et la démocratie mais je ne crois pas que ce soit l'aspiration de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ni même celle d'une majorité de parlementaires ! J'en viens au texte en précisant d'emblée, à toutes fins utiles, que la position que je vais défendre n'est pas celle de la commission. Le présent texte autorise l'approbation d'un protocole conclu en 2016 entre la France et l'Arménie. Il vise à appliquer un accord signé en 2013 par l'Union européenne et l'Arménie, déjà entré en vigueur, concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. En préambule, parce que cela a fait l'objet de débats en commission à plusieurs reprises, je tiens à rappeler que ce protocole est bien de nature bilatérale. Le texte ne sera pas transpos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...la porte ouverte. Alors que l'Arménie vit une révolution démocratique et pacifique dite « de velours », alors qu'elle mène une lutte salutaire contre la corruption tout en composant avec les équilibres géopolitiques que l'on connaît, alors qu'elle vient d'accueillir le sommet de la francophonie et que son regard est tourné vers la France et l'Europe, nous détournons le nôtre de l'Arménie. Avec ce protocole, nous refusons d'ouvrir le dialogue qui doit permettre aux Arméniens de sortir de leur isolement et de s'ouvrir sur le monde, ce qu'ils demandent aujourd'hui à cor et à cri. En 2018, un peu plus de 20 000 citoyens de la République d'Arménie vivaient en France. Les Arméniens étaient à l'origine de 2 % des demandes d'asile enregistrées, et 226 d'entre elles ont été acceptées, soit 226 personnes qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Nous sommes réunis pour examiner le protocole d'application, signé en 2016 entre la France et l'Arménie, de l'accord relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie. Conformément à l'article 20 de l'accord, il appartenait à ses pays signataires de définir les modalités d'application de certaines dispositions, ce qui offrait une assez large marge de manoeuvre sur des points imp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le protocole entre la France et l'Arménie portant application de l'accord signé entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n'est pas un bon texte. Autant commencer par là, puisqu'il n'est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice. Le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

...remarquable Centre du patrimoine arménien. L'importance de cette communauté explique en grande partie pourquoi la France est le premier pays d'accueil des Arméniens en Europe, avec un peu plus 20 000 ressortissants. Le fait migratoire a donc historiquement modelé les relations privilégiées qu'entretiennent la France et l'Arménie, ainsi que la volonté commune de nourrir davantage nos échanges. Le protocole d'application reflète la spécificité des relations bilatérales et la priorité qu'accorde l'Arménie à la question migratoire. Je voudrais, pour l'illustrer, donner l'exemple d'une bonne pratique instaurée par la France et l'Union européenne en matière de politique de retour des migrants arméniens dans leur pays. En janvier 2017 a été inauguré, à l'ambassade de France à Erevan, un nouveau dispositi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

...oquerai pas à cet instant le projet de loi autorisant l'approbation des accords de défense et de coopération conclus avec l'Albanie et Chypre, car j'aurai, en ma qualité de rapporteur, l'honneur de le présenter tout à l'heure. Je veux cependant souligner que deux des levées de procédure simplifiée – celles concernent les textes portant sur les accords de défense avec l'Albanie et Chypre et sur le protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier – ont été décidées mardi matin seulement, en conférence des présidents. En septembre dernier, alors que nous examinions en séance cinq conventions selon la procédure classique, je m'étais interrogé sur le nombre inédit de conventions examinées en dehors de la procédure simplifiée depuis le début de la légis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Je termine. Ce protocole a déjà été adopté en mars dernier par le Sénat, et je tiens à faire remarquer à nos collègues que ce dernier, défenseur et représentant par excellence des collectivités territoriales, n'a pas jugé bon de lever la procédure simplifiée pour l'examen du texte. Comme je vous l'ai indiqué, le groupe LR est favorable à l'adoption des trois textes, qui autorisent l'approbation du protocole avec l'Armén...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

Nous sommes saisis ce matin du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ce sujet a donné lieu à d'intenses débats en commission, débats qui portaient tout à la fois sur le fond et sur la forme du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français. L'Union européenne et l'Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l'Union européenne et l'Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour ...