Interventions sur "arménien"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

... et expéditif – expéditif parce que déshumanisé. Or, à cet égard, le protocole ne prévoit aucun garde-fou. Par ailleurs, il révèle une profonde asymétrie de principe entre les deux parties. En effet, l'article 3 dispose que l'Arménie doit délivrer le document de voyage nécessaire à la réadmission au plus tard trois jours ouvrables après la demande de réadmission, et que, dans le cas où la partie arménienne ne répond pas, la France délivrera un document de voyage, considérant qu'en l'absence de réponse, la demande est approuvée par la partie arménienne. Cette disposition n'existe pas en sens inverse – nous en avons longuement discuté en commission. Certains ont rappelé que l'asymétrie est un fait. C'est, là encore, une réalité qui ne peut être niée : les flux et leur nature sont asymétriques. Tout...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...texte. Les communistes prônent une diplomatie d'amitié, non une diplomatie d'inégalité. Être fort avec les faibles et faible avec les forts, telle n'est pas notre vision des choses. L'exemple le plus probant de cette asymétrie concerne la non-délivrance d'un laissez-passer par les autorités de l'un des deux États. Lorsqu'un Français se verra refuser un laissez-passer par les autorités consulaires arméniennes, c'est l'administration française elle-même qui produira un document de voyage, l'administration arménienne étant tenue de le reconnaître. Au contraire, quand un Arménien se verra refuser un laissez-passer par les autorités consulaires françaises, rien ne se passera : il restera en Arménie. Telle n'est pas notre conception du bilatéralisme et des relations d'amitiés entre les peuples. Second ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

...ppelé le contexte particulièrement favorable dans lequel la France a négocié avec l'Arménie. Cette petite république a besoin de ses forces vives, elle sait ce qu'est la migration. Ce dont nous parlons ici, c'est de la réadmission de personnes qui n'ont pas vocation à s'établir sur notre territoire. L'accord dont il est question a été signé dans le contexte d'une hausse des flux de ressortissants arméniens vers l'Union européenne ; il a pour objet principal d'établir, sur une base de réciprocité, des procédures d'identification et de rapatriement en toute sécurité des personnes en séjour irrégulier. La France et l'Arménie entretiennent de solides relations bilatérales. Depuis l'indépendance de l'Arménie, en 1991, les liens ont été marqués par la reconnaissance du génocide arménien par la France, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

...l convient de souligner la multiplicité des accords conclus par l'Union européenne et la France avec l'Arménie, touchant aussi bien à des questions techniques, comme ce matin, qu'à des dispositions plus économiques, culturelles ou politiques. Cela traduit évidemment la profondeur de la relation que nous continuons à entretenir avec la République d'Arménie. La France, première terre d'arrivée des Arméniens après la Russie, accueille en particulier une importante population originaire de ce grand pays caucasien. Notre relation privilégiée avec l'Arménie a été nourrie par notre implication dans le conflit du Haut-Karabagh, la reconnaissance du génocide arménien ou encore le récent déplacement du Président de la République pour la tenue d'un sommet de la francophonie. Il convient de saluer la force ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français. L'Union européenne et l'Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l'Union européenne et l'Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier, entré en vigueur le 1er janvier 2014...