Interventions sur "couple"

Il est encore plus difficile aux victimes de violences conjugales de trouver le courage de porter plainte lorsque l'auteur des faits est détenteur d'une arme, d'où l'intérêt de cet article qui complète l'article 56 du code de procédure pénale, relatif aux perquisitions et saisies. Il permettra en effet la saisie des armes en cas de violences au sein du couple, d'office ou sur instruction du procureur de la République. Je tiens à saluer l'esprit général de cette mesure qui permettra d'éviter, dans les situations à risque, qu'une personne faisant l'objet d'une enquête pour violences conjugales, laissée en liberté jusqu'à son jugement, n'utilise ces armes – à feu ou blanches – à l'encontre de son conjoint ou de son compagnon. Cette mesure préventive es...

... lutte contre les violences conjugales et permettra de réduire les risques de féminicide. Je propose de préciser, dans l'article 9, que les armes peuvent être saisies sur les différents lieux de vie du conjoint présumé violent, au premier rang desquels le lieu de travail, afin de s'assurer que toutes les armes dont il dispose seront bien saisies. Ce point est particulièrement important quand les couples travaillent ensemble au quotidien. Je pense en particulier aux couples d'artisans ou d'agriculteurs. Nous ne devons oublier aucune victime dans aucun milieu social, dans aucun métier, dans aucune région. L'amendement no 76 précise que les armes peuvent être saisies sur le lieu de travail. L'amendement no 201 propose une rédaction plus générale, en indiquant qu'elles peuvent être saisies quel qu...