Interventions sur "secret médical"

...saisie, après la décision. Je pense que nous devons, au cours de la navette parlementaire, transcrire dans la loi le contenu de votre circulaire. Ce que vous êtes en train de faire pour le dispositif de saisie des armes, il faut que nous le fassions aussi dans le cadre de l'ordonnance de protection. Ces amendements sont tout à fait constructifs. Après avoir passé de longues minutes à discuter du secret médical et de la manière de mieux protéger les victimes, nous ne pouvons pas ne pas débattre de la nécessité de mettre en place dans la loi tous les outils de saisie des armes. C'est une évidence absolue quand on se situe dans le cadre de l'ordonnance de protection. Je suis prêt à retirer mes amendements, compte tenu de leur rédaction hasardeuse. En revanche, je voudrais que nous rediscutions de ce poin...

Je ressens une certaine amertume après tout ce qui vient d'être dit. Nous pensions que nous allions débattre d'un texte qui permettrait de garantir la protection des femmes, mais comment ne pas nous interroger à présent ? Grâce aux amendements que nous venons d'adopter, nous avons levé le secret médical et, en quelque sorte, décidé de protéger la femme d'elle-même – si elle est incapable de se libérer de la relation qu'elle subit, elle bénéficiera désormais de la protection du médecin. Et nous refuserions maintenant au policier de la protéger en le privant des moyens de procéder à la saisie des armes de l'agresseur présumé ?

...e provisoire, sur laquelle le magistrat peut très bien revenir. Il n'y a donc aucun risque d'inconstitutionnalité. Mes chers collègues, voulons-nous, oui ou non, rendre systématique la saisie des armes en cas d'extrême danger pour les femmes victimes de violences conjugales ? Il est inouï que nous nous interrogions encore sur ce point après les discussions que nous venons d'avoir sur la levée du secret médical ! L'évidence absolue, c'est « doit » au lieu de « peut », ne serait-ce que pour se conformer aux annonces importantes faites par le Premier ministre à l'issue du Grenelle !