Interventions sur "auteur"

Sans revenir sur les questions de légalité et de constitutionnalité déjà évoquées, je rappelle qu'elles constituent le ciment d'un État de droit et que nous en sommes les garants. Je m'en tiens à un examen d'opportunité de ces amendements. Je comprends les intentions assez louables de leurs auteurs, mais je crains qu'en pratique, ce qu'ils proposent n'améliore pas la situation des enfants. En adoptant la loi du 3 août 2018, nous avons institué une circonstance aggravante lorsque l'enfant assiste aux violences au sein du couple. Cela nous avait été demandé par des associations qui ne plaidaient absolument pas pour la création d'un délit autonome, et pour cause. Il faut en effet comprendre ...

...ns enfin un signal. Dans la loi du 28 décembre 2019, nous avons déjà considéré qu'un parent violent ne pouvait pas être un bon parent : nous devons aller plus loin et être cohérents. Il est normal de considérer qu'un enfant témoin de violences conjugales est une victime. C'est d'autant plus vrai que vous avez déjà été créatifs en suspendant l'obligation alimentaire des descendants à l'égard de l'auteur d'un crime sur l'autre parent. Nous parlons bien d'une victime au moment des faits, qui le reste jusqu'à la fin de sa vie. Je vous rappelle que nous avons voté hier une proposition de résolution sur la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale. J'ajoute que Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ...