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Interventions sur "nouvelle-calédonie"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi organique qui touche au coeur les Calédoniens, puisqu'elle les concerne directement et s'inscrit dans un contexte revêtant une certaine acuité : il s'agit de décider si la Nouvelle-Calédonie sort ou non de la République française. Cette proposition de loi organique est la déclinaison d'un processus engagé il y a plus de trente ans par les accords de Matignon et de Nouméa, qui a conduit notre collectivité à s'inscrire dans un mouvement d'émancipation et de décolonisation au sein de la République. Ce processus a abouti à la tenue d'un premier référendum d'autodétermination le 4 novemb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...que même de populations intéressées, de peuple calédonien, a évolué au fil du temps. Initialement, les indépendantistes revendiquaient que seuls les Kanaks puissent décider de l'avenir du pays. En 1983, lors de la table ronde de Nainville-les-Roches, le dispositif a été élargi aux Kanaks et aux « victimes de l'histoire » – c'est-à-dire, selon la définition donnée à l'époque, aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie et dont l'un des deux parents est né en Nouvelle-Calédonie. La notion de « populations intéressées » a été élargie plus fortement encore par suite des accords de Matignon, qui prévoyaient que tous les Calédoniens présents en Nouvelle-Calédonie, dès lors qu'ils avaient dix ans de résidence continue jusqu'en 1998 – date du premier référendum envisagé – , pourraient participer à la décision concern...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette situation est grave. Je m'adresse plus particulièrement, même s'ils sont en rangs clairsemés, aux parlementaires du groupe La République en marche et de la majorité, pour les interroger : comment concevoir que les descendants des colons libres et des colons pénaux, des déportés de la Commune, qui ont construit la Nouvelle-Calédonie au cours des 165 dernières années et qui sont reconnus par le préambule de l'accord de Nouméa, ne soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire et ne puissent donc pas, le 6 septembre 2020, décider de l'avenir du pays ? Comment concevoir que les descendants des travailleurs asiatiques, d'origine japonaise, chinoise, vietnamienne, indonésienne, qui ont travaillé dans des conditions inhuma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

La proposition de loi organique que nous examinons ce matin s'inscrit dans un contexte bien particulier, qui a été rappelé : celui de l'histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et du processus d'autodétermination dans lequel elle est engagée depuis plus de trois décennies. Au moment d'aborder la question sensible et cruciale du corps électoral pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, nous devons garder à l'esprit le chemin accompli, les acquis, parties intégrantes de l'histoire calédonienne récente. Comme l'a rappelé le r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

...e souhaitons pas qu'il y ait des électeurs inscrits et ayant le droit de voter quoi qu'il arrive, et d'autres qui pourraient en être privés, par oubli ou parce que leurs démarches n'auraient pas été enregistrées à temps. Je crois que la définition du corps électoral doit être guidée par cette volonté de ne pas rompre les fragiles équilibres politiques qui font aujourd'hui l'histoire commune de la Nouvelle-Calédonie. Vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra évidemment, avec volonté, avec force, cette proposition de loi organique. Nous invitons la majorité à faire de même. Avec la même gravité qui était la vôtre, madame la ministre, je veux souligner ici que, si nous laissons s'instiller en Nouvelle-Calédonie l'idée qu'en cas de désaccord un camp sera privilégié par rapport à l'autre – or il y a eu désa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Il y aura ceux qui accepteront le résultat et ceux qui ne l'accepteront pas : ce sera un risque majeur pour la paix civile en Nouvelle-Calédonie et dans notre pays. Ce risque, nous n'en voulons pas. C'est la raison pour laquelle, chers collègues, nous vous invitons à adopter cette proposition de loi organique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Tout l'intérêt des accords de Matignon de 1988 qui ont scellé le retour de la paix civile en Nouvelle-Calédonie, prolongés par l'accord de Nouméa en 1998, est de faire en sorte que les Calédoniens, quelle que soit leur origine, puissent décider de leur destin commun, au sein ou en dehors de la République, dans le cadre d'instances de dialogue partagées – bref, de faire que la décision leur revienne. Ce cadre est celui du comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui réunit à intervalles réguliers, sou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Au-delà de ses aspects techniques, le sujet qui nous réunit aujourd'hui est sensible. Nous marchons sur des oeufs, des oeufs fêlés comme j'ai pu le dire en commission des lois, tant ces thèmes sont délicats. Les relations nouées entre la France et la Nouvelle-Calédonie sont anciennes et ont connu des hauts et des bas. Elles sont faites d'ombre et de lumière. Le préambule des accords de Nouméa le rappelle. Nul ne peut oublier qu'il y avait bien un peuple premier qui possède des droits « inaliénables et sacrés », pour reprendre l'expression bien connue de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nul ne peut oublier non plus qu'une colonie de peuplemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

...n préalable important à l'examen de ce texte. Avant d'en venir au fond, je voudrais le rappeler, car il est notre fil conducteur chaque fois que nous sommes amenés à évoquer les sujets calédoniens : c'est la recherche du consensus par le dialogue. La recherche du consensus est la base fondamentale d'avancement de l'accord de Nouméa. Toutes les parties prenantes à la construction de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, nous compris bien sûr, ont la responsabilité historique d'accompagner le processus qui s'est engagé depuis 1988. Chacun a en tête, bien sûr, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Chacun sait combien celle-ci aime interroger notre droit. Elle le questionne à nouveau dans la perspective du deuxième référendum : faut-il, par analogie avec la consultation du 4 novembre 2018, dupliquer l'inscription ...