⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Interventions sur "dépôt"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

...tes et des indemnités de fonction. En réalité, vous visez plus précisément les rémunérations des membres des autorités administratives ou publiques indépendantes et la possibilité qui leur est offerte de cumuler intégralement leur pension de retraite et leurs indemnités de fonction. Ce souci d'encadrement était tout à fait justifié et cohérent avec les attentes des citoyens en mars 2019, lors du dépôt de votre proposition de loi. Mais vous avez fait le choix, monsieur le rapporteur, d'inscrire ce texte à l'ordre du jour un an plus tard, pendant une journée réservée à votre groupe, alors que d'importantes évolutions législatives, auxquelles il a déjà été fait référence, ont, depuis lors, très largement satisfait à vos revendications. Outre les avancées déjà évoquées – je ne veux pas les repren...